Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – LA PAUSE ÉCRAN
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur la boutique en ligne La Pause Écran, exploitée par Corinne Verney, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
SIRET : 109 010 413 00010
La boutique propose notamment des jeux, jouets, puzzles, puzzles 2D et 3D ainsi que différents accessoires de loisirs.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives.
Les photographies et illustrations sont présentées afin de décrire au mieux les produits. De légères différences de couleur, de présentation ou de conditionnement peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
La Pause Écran se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts, lorsque le vendeur bénéficie du régime de franchise en base de TVA.
Article 4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant le paiement, il peut vérifier le contenu de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après validation du paiement. Une confirmation de commande est ensuite adressée au client par voie électronique.
La Pause Écran se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, d'incident de paiement ou de litige antérieur avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement est effectué au moyen des modes de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les transactions sont réalisées par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés par la boutique. La Pause Écran ne conserve pas les données bancaires complètes du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les modes de livraison, les frais éventuels ainsi que les délais estimés sont indiqués au client lors de la commande.
La Pause Écran ne pourra être tenue responsable d'une erreur de livraison résultant d'une adresse incorrecte ou incomplète fournie par le client.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client est invité à contacter La Pause Écran.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Après avoir informé La Pause Écran de sa décision de se rétracter dans le délai légal, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Sauf indication contraire ou prise en charge proposée par La Pause Écran, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la législation.
Article 8 – Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, La Pause Écran rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué en principe avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.
Pour la vente d'un bien, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Article 9 – Produit endommagé, non conforme ou erreur de commande
Si un produit reçu est endommagé, défectueux ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter La Pause Écran en précisant son numéro de commande et la nature du problème.
Des photographies pourront être demandées afin de faciliter le traitement de la demande, sans préjudice des droits légaux du consommateur.
Article 10 – Garanties légales
Les produits vendus bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie relative aux défauts cachés, dans les conditions prévues par la législation française.
Les présentes CGV ne limitent pas les droits dont bénéficie légalement le consommateur.
Article 11 – Responsabilité
La Pause Écran ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation du produit, du non-respect des instructions d'utilisation ou d'un dommage résultant d'une utilisation contraire à la destination normale du produit.
Article 12 – Données personnelles
Les informations personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les modalités de collecte et de traitement des données sont précisées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques et autres contenus appartenant à La Pause Écran ne peuvent être reproduits ou utilisés sans autorisation, sous réserve des droits appartenant éventuellement aux fabricants, fournisseurs ou autres titulaires.
Article 14 – Réclamations et médiation
En cas de difficulté, le client doit contacter en priorité La Pause Écran afin de rechercher une solution amiable.
Lorsqu'un litige n'a pas pu être résolu directement avec La Pause Écran, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, conformément aux dispositions légales applicables.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER après adhésion à un médiateur agréé]
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur conserve le droit de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
Article 16 – Contact
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour ou l'application des présentes CGV, le client peut contacter :
La Pause Écran – Corinne Verney
SIRET : 109 010 413 00010
E-mail : laviefacile42@gmail.com
Adresse : 7 rue Gérard Germaine Chamberet 42100 Saint-Etienne